Permis de construire n° 0741732500069 à Megève pour 721 m² de logement, 167 route Nationale Les Retornes
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 novembre 2025
Dossier PC n° 0741732500069
Demandeur
WAP ORMES SABLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2025 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741732500069 porte sur un projet situé 167 route Nationale Les Retornes. WAP ORMES SABLONS porte le projet.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 12 logements collectifs, après démolition des 200 m² existants. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclarait 721 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 119 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 222, AC 225. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route Nationale, la base recense 11 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Megève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Retornes
Territoires administratifs
- Commune
- Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 200 m² existants et construire 721 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 1 119 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Projet mixte |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 721 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 200 m² à 721 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 200 m² | 721 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 521 m² | 721 m² |
| Total | 200 m² | 721 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 521 m² | 721 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 12 logements collectifs. Les 12 logements prévus relevaient d'un projet associant résidence sociale et résidence d'un autre type. Les logements allaient du T1 au T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 200 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| En résidence | 12 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 3 | 6 | 1 | 1 | - | 12 |
| 8,3 % | 25,0 % | 50,0 % | 8,3 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quatre des 12 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par WAP ORMES SABLONS, une société en nom collectif (SNC) basée à Schiltigheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2025.
Demandeur
WAP ORMES SABLONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 898904347
- SIRET
- 89890434700017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SCHILTIGHEIM (67300)
Autres dossiers de WAP ORMES SABLONS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741732500069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 14 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 04/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AC 222, AC 225 à Megève (74120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route Nationale à Megève (74120)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route Nationale depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.