Permis de construire Locaux N° 0741731700089

Permis de construire n° 0741731700089 à Megève pour 616 m² de locaux, 142 Rte Nationale La Contamine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 0741731700089

Demandeur

BERTILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 142 Rte Nationale La Contamine, le permis de construire n° 0741731700089 a été délivré le 18 janvier 2018 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par BERTILLE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 862 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 337 m² en commerce et activités de service et 279 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB112, AB114. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Megève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 862 m²

Surface existante avant

866 m²

Surface créée

616 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

1 434 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB112 AB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Contamine

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m²
Locaux 555 m² 616 m² 0 m² 48 m² 0 m² 568 m² 1 123 m²
Total 866 m² 616 m² 0 m² 48 m² 0 m² 568 m² 1 434 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 494 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 831 m²
Autres activités 61 m² 279 m² 0 m² 48 m² 0 m² 231 m² 292 m²
dont Bureaux 61 m² 279 m² 0 m² 48 m² 0 m² 231 m² 292 m²
Total locaux 555 m² 616 m² 0 m² 48 m² 0 m² 568 m² 1 123 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERTILLE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490418670
SIRET
49041867000017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2006
Localisation
MEGEVE (74120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731700089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 862 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 142 Rte Nationale La Contamine, à Megève (74120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BERTILLE et accordé le 18 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741731700089, déposé en mairie de Megève.

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