Déclaration préalable n° 0741732000045 à Megève pour 11 m² de locaux, 35 rue d'Oberstdorf
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2020
Dossier DP n° 0741732000045
Demandeur
ALTITUDE & PARALLELE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0741732000045 a été accordée le 3 septembre 2020 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 35 rue d'Oberstdorf. ALTITUDE & PARALLELE SAS porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 697 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AM 44. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Oberstdorf, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2020.
Autorisation
3 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Megève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 697 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 381 m² à 1 392 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 381 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 392 m² |
| Total | 1 381 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 381 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 392 m² |
| Total locaux | 1 381 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 392 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALTITUDE & PARALLELE SAS, dont l'adresse déclarée est à Megève. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
ALTITUDE & PARALLELE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853465607
- SIRET
- 85346560700010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MEGÈVE (74120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741732000045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AM 44 à Megève (74120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Oberstdorf à Megève (74120)
L’autre dossier recensé rue d'Oberstdorf depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.