Permis de construire Locaux N° 07416921C0002

Permis de construire n° 07416921C0002 à Marnaz pour 2 988 m² de locaux, Avenu Des Amaranches Zac Ecotec

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 07416921C0002

Demandeur

A.D.M. INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Avenu Des Amaranches Zac Ecotec, le permis de construire n° 07416921C0002 a été délivré le 10 mai 2021 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). A.D.M. INDUSTRIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 988 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A8946, 0A3438, 0A9646. Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnaz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 324 m²

Surface créée

2 988 m²

Variation nette

+2 988 m²

Surface totale après

2 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2021

Achèvement (DAACT)

24/02/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
24/02/2023
Autorisation
10/05/2021
Chantier (DOC)
10/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2023

Localisation du projet à Marnaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A8946 0A3438 0A9646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ecotec

Territoires administratifs

Commune
Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 2 988 m²
Total 0 m² 2 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 2 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 2 988 m²
dont Bureaux 0 m² 343 m² 0 m² 0 m² 0 m² 343 m² 343 m²
dont Industrie 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 367 m² 1 367 m²
Total locaux 0 m² 2 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 988 m² 2 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.D.M. INDUSTRIE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
335120564
SIRET
33512056400042
Code APE (NAF)
25.50B - Découpage, emboutissage
Localisation
MARNAZ (74460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416921C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 24/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 324 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Amaranches Zac Ecotec, à Marnaz (74460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par A.D.M. INDUSTRIE et accordée le 10 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 10 décembre 2021, achèvement déclaré le 24 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416921C0002, déposé en mairie de Marnaz.

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