Permis de construire Locaux N° 07416917C0038

Permis de construire à Marnaz pour 4 908 m² de locaux - Avenu Des Amaranches Zac Ecotec

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2018

Dossier PC n° 07416917C0038

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07416917C0038, délivré le 12 avril 2018 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenu Des Amaranches Zac Ecotec, Marnaz (74460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 908 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A8945, 0A8877, 0A8874.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 400 m²

Surface créée

4 908 m²

Variation nette

+4 908 m²

Surface totale après

4 908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2019.

Autorisation

12 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 19 jours

Durée du chantier

10 mois 30 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/05/2019
Autorisation
12/04/2018
Chantier (DOC)
01/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet à Marnaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A8945 0A8877 0A8874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ecotec

Territoire administratif

Commune
Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 908 m² 4 908 m²
Total 0 m² 4 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 908 m² 4 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 4 908 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 908 m² 4 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCIONZIER (74950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416917C0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2018
Date de dépôt 31/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 908 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 400 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Amaranches Zac Ecotec, Marnaz (74460).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 31 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416917C0038, instruit par la commune de Marnaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Marnaz

Autres types d'autorisations à Marnaz