Permis de construire Locaux N° 07416917C0032

Permis de construire à Marnaz pour 442 m² de locaux - 960 Avenu Des Amaranches

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 07416917C0032

Demandeur

SWISS TOOLS

Cette page présente le permis de construire n° 07416917C0032, délivré le 23 janvier 2018 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 960 Avenu Des Amaranches, Marnaz (74460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SWISS TOOLS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 654 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 150 m² en bureaux, 292 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A8723, 0A8715, 0A8706.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 654 m²

Surface existante avant

2 733 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

3 175 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
23/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marnaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A8723 0A8715 0A8706

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 2 623 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 3 065 m²
Total 2 733 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 3 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 400 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 550 m²
Industrie 2 223 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 2 515 m²
Total locaux 2 623 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 3 065 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SWISS TOOLS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493424667
SIRET
49342466700035
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
THYEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416917C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 654 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 960 Avenu Des Amaranches, Marnaz (74460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SWISS TOOLS et accordé le 23 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416917C0032, instruit par la commune de Marnaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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