Permis de construire Locaux N° 07416918C0021

Permis de construire n° 07416918C0021 à Marnaz pour 1 805 m² de locaux, Avenu Des Amaranches Zac Ecotec

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2019

Dossier PC n° 07416918C0021

Demandeur

DECOLLETAGE ELBE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07416918C0021, délivré le 17 janvier 2019 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenu Des Amaranches Zac Ecotec. DECOLLETAGE ELBE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 805 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A9685, 0A9683, 0A9680. L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnaz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

1 805 m²

Variation nette

+1 805 m²

Surface totale après

1 805 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
19/03/2019
Autorisation
17/01/2019
3
Chantier (DOC)
19/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marnaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A9685 0A9683 0A9680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ecotec

Territoires administratifs

Commune
Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 805 m² 1 805 m²
Total 0 m² 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 805 m² 1 805 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 805 m² 1 805 m²
dont Industrie 0 m² 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 805 m² 1 805 m²
Total locaux 0 m² 1 805 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 805 m² 1 805 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECOLLETAGE ELBE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
605820729
SIRET
60582072900016
Code APE (NAF)
25.62A - Décolletage
Localisation
SCIONZIER (74950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416918C0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 janvier 2019
Date de dépôt 19/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 805 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu Des Amaranches Zac Ecotec, à Marnaz (74460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DECOLLETAGE ELBE et accordé le 17 janvier 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 janvier 2019, ouverture de chantier le 19 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416918C0021, déposé en mairie de Marnaz.

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