Permis de construire Logement N° 07416920C0020

Permis de construire n° 07416920C0020 à Marnaz pour 1 278 m² de logement, Les Fontaines

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2021

Dossier PC n° 07416920C0020

Demandeur

LES JARDINS DES FONTAINES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416920C0020 a été délivré le 15 février 2021, pour un projet situé Les Fontaines. LES JARDINS DES FONTAINES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 743 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 11 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3203, 0B1840, 0B1823. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 743 m²

Surface créée

1 278 m²

Variation nette

+1 278 m²

Surface totale après

1 278 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marnaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3203 0B1840 0B1823

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²
Total 0 m² 1 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 278 m² 1 278 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 11 - - 11
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DES FONTAINES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
891485088
SIRET
89148508800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BONNEVILLE (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416920C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 743 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Les Fontaines, à Marnaz (74460).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LES JARDINS DES FONTAINES et accordée le 15 février 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416920C0020, déposé en mairie de Marnaz.

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