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Permis de construire Locaux N° 07416917C0019

Permis de construire n° 07416917C0019 à Marnaz pour 982 m² de locaux, Route Des Murs Zac Ecotec

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Murs Zac Ecotec, à Marnaz (74460).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEJOUX AUTOMATION et accordé le 20 septembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416917C0019, déposé en mairie de Marnaz.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2017

Dossier PC n° 07416917C0019

Demandeur

DEJOUX AUTOMATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Murs Zac Ecotec, le permis de construire n° 07416917C0019 a été délivré le 20 septembre 2017 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). DEJOUX AUTOMATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 982 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A8877, 0A8874, 0A8871. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnaz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 022 m²

Surface créée

982 m²

Variation nette

+982 m²

Surface totale après

982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2018. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/09/2017

Chantier (DOC)

19/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2018

Localisation du projet à Marnaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A8877 0A8874 0A8871

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ecotec

Territoires administratifs

Commune: Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	982 m²	0 m²	0 m²	0 m²	982 m²	982 m²
Total	0 m²	982 m²	0 m²	0 m²	0 m²	982 m²	982 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	982 m²	982 m²	982 m²
dont Bureaux	203 m²	203 m²	203 m²
dont Industrie	184 m²	184 m²	184 m²
dont Entrepôt	595 m²	595 m²	595 m²
Total locaux	982 m²	982 m²	982 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEJOUX AUTOMATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 419469846
SIRET: 41946984600028
Code APE (NAF): 33.20C - Conception d'ensemble et assemblage sur site industriel d'équipements de contrôle des processus industriels
Localisation: CLUSES (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07416917C0019
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 982 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 022 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Murs Zac Ecotec, à Marnaz (74460).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEJOUX AUTOMATION et accordé le 20 septembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 janvier 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416917C0019, déposé en mairie de Marnaz.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marnaz

PC n°07416917C0009 Logement Terminé

Rue Du Vieux Pont

Marnaz (74460)

Transformation avec diminution

05 sept. 2017 148 m² SDP THEO

PC n°07416917C0015 Locaux Commencé

32 Rue Des Campanules

Marnaz (74460)

Extension sans transformation

08 sept. 2017 1 443 m² SDP LES CAMPANULES

PC n°07416917C0017 Locaux Autorisé

361 Avenue Du Stade

Marnaz (74460)

Extension sans transformation

08 sept. 2017 600 m² SDP ROMADEC

PC n°07416917C0020 Locaux Autorisé

Route Des Murs Zac Ecotec

Marnaz (74460)

Nouvelle construction

20 sept. 2017 1 957 m² SDP METRIMMO

PC n°07416917C0029 Logement Commencé

Impas Des Marais

Marnaz (74460)

Nouvelle construction

17 nov. 2017 66 m² SDP

PC n°07416917C0018 Logement Autorisé

Rue Des Fontaines

Marnaz (74460)

Nouvelle construction

20 nov. 2017 150 m² SDP

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