Permis de construire n° 07427814C0018 à Thyez pour 118 m² de locaux, 105 Rue Des Cypres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PC n° 07427814C0018
Demandeur
SWISS TOOLS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2014 à Thyez (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07427814C0018 porte sur un projet situé 105 Rue Des Cypres. Le projet est porté par SWISS TOOLS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thyez est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thyez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thyez Code postal 74300 Identifiant INSEE 74278
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 810 m² | 118 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 110 m² | 920 m² |
| Total | 810 m² | 118 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 110 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 810 m² | 118 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 110 m² | 920 m² |
| dont Industrie | 810 m² | 118 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 110 m² | 920 m² |
| Total locaux | 810 m² | 118 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 110 m² | 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SWISS TOOLS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 493424667
- SIRET
- 49342466700035
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- THYEZ (74300)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07427814C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |