Permis de construire n° 07416916C0018 à Marnaz pour 2 452 m² de locaux, 754 Avenu Des Amaranches
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2016
Dossier PC n° 07416916C0018
Demandeur
SCI SILIF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 754 Avenu Des Amaranches, le permis de construire n° 07416916C0018 a été délivré le 23 septembre 2016 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI SILIF figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 452 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AJ2. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnaz est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marnaz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | ZAC |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 452 m² | 2 452 m² |
| Total | 0 m² | 2 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 452 m² | 2 452 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 452 m² | 2 452 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 2 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 452 m² | 2 452 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 452 m² | 2 452 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SILIF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 823442603
- SIRET
- 82344260300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARNAZ (74460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416916C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |