Permis de construire Locaux N° 07416916C0014

Permis de construire n° 07416916C0014 à Marnaz pour 2 135 m² de locaux, Les Amaranches

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 07416916C0014

Demandeur

F.P.HYDRAULIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07416916C0014, délivré le 15 septembre 2016 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Amaranches. Le dossier a été déposé par F.P.HYDRAULIQUE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 135 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est A9205. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 054 m²

Surface créée

2 135 m²

Variation nette

+2 135 m²

Surface totale après

2 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
15/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marnaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A9205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 2 135 m²
Total 0 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 2 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 2 135 m²
dont Bureaux 0 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 413 m²
dont Industrie 0 m² 1 464 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 464 m² 1 464 m²
dont Entrepôt 0 m² 258 m² 0 m² 0 m² 0 m² 258 m² 258 m²
Total locaux 0 m² 2 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 135 m² 2 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.P.HYDRAULIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
339922668
SIRET
33992266800035
Code APE (NAF)
28.12Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
Localisation
THYEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416916C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 054 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Amaranches, à Marnaz (74460).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par F.P.HYDRAULIQUE et accordé le 15 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416916C0014, déposé en mairie de Marnaz.

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