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Permis de construire Locaux N° 07416916C0014

Permis de construire à Marnaz pour 2 135 m² de locaux - Les Amaranches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 054 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Amaranches, Marnaz (74460).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par F.P.HYDRAULIQUE et accordé le 15 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416916C0014, instruit par la commune de Marnaz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 07416916C0014

Demandeur

F.P.HYDRAULIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07416916C0014, délivré le 15 septembre 2016 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Amaranches, Marnaz (74460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par F.P.HYDRAULIQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 054 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 413 m² en bureaux, 1 464 m² en industrie, 258 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A9205.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 054 m²

Surface créée

2 135 m²

Variation nette

+2 135 m²

Surface totale après

2 135 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/09/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Marnaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A9205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 135 m²	2 135 m²
Total	0 m²	2 135 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 135 m²	2 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	413 m²	413 m²	413 m²
Industrie	1 464 m²	1 464 m²	1 464 m²
Entrepôt	258 m²	258 m²	258 m²
Total locaux	2 135 m²	2 135 m²	2 135 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F.P.HYDRAULIQUE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 339922668
SIRET: 33992266800035
Code APE (NAF): 28.12Z - Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
Localisation: THYEZ (74300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07416916C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74169 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 054 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Amaranches, Marnaz (74460).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par F.P.HYDRAULIQUE et accordé le 15 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416916C0014, instruit par la commune de Marnaz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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