Permis de construire n° 07416422A1008 à Marignier pour 3 390 m² de logement, 3 avenue d'Anterne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PC n° 07416422A1008
Demandeur
MARIGNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07416422A1008 a été délivré le 23 août 2022 à Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 3 avenue d'Anterne. Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 47 logements, dont 12 logements individuels et 35 appartements neufs, après démolition des 625 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 15 des 47 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 3 390 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 674 m², soit 72 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/05/2023, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AN 302, AN 279, AN 278. La voie, avenue d'Anterne, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables à Marignier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Marignier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 625 m² existants et construit 3 390 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 674 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 47 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 3 390 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 47 logements créés, soit un ratio de 72 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 550 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 625 m² à 3 390 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 550 m² | 3 390 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | 2 840 m² | 3 390 m² |
| Locaux | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | -75 m² | 0 m² |
| Total | 625 m² | 3 390 m² | 0 m² | 625 m² | 0 m² | 2 765 m² | 3 390 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs et 12 logements individuels. Les logements vont du T1 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 550 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 47 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 35 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 11 | 16 | 17 | 2 | - | 47 |
| 2,1 % | 23,4 % | 34,0 % | 36,2 % | 4,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Quinze des 47 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière MARIGNAN, une SAS basée à Epagny Metz-Tessy. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
MARIGNAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438357295
- SIRET
- 43835729500064
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- EPAGNY METZ-TESSY (74370)
Autres dossiers de MARIGNAN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416422A1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 18/05/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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