Permis de construire n° 07416422A1021 à Marignier pour 31 m² de logement, 2780 route de l'Eponnet Le Cheney-Est
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2022
Dossier PC n° 07416422A1021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2022 à Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416422A1021 porte sur un projet situé 2780 route de l'Eponnet Le Cheney-Est.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, après démolition des 31 m² existants. La maison est un T2 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 400 m², le programme représente 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0E 2034, 0E 2033. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de l'Eponnet, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 235 permis de construire et déclarations préalables à Marignier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marignier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cheney-Est
Territoires administratifs
- Commune
- Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 31 m² existants et construit 31 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 400 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 31 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 31 m² d'habitation.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 31 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² |
| Total | 31 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 31 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENEVE (1255)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416422A1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 12/10/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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