Le permis de construire n° 07416422A1012 a été délivré le 8 septembre 2022 à Marignier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0112 rue du Haut Cheney.

Ce permis de construire prévoit 2 logements individuels neufs. Sur un terrain de 1 027 m², le programme représente 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0E 2349. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Haut Cheney, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 235 permis de construire et déclarations préalables à Marignier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 027 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

08/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marignier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E 2349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marignier Code postal 74970 Identifiant INSEE 74164
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 027 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 232 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²
Total	0 m²	232 m²	0 m²	0 m²	0 m²	232 m²	232 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MARIGNIER (74970)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07416422A1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 septembre 2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle 0E 2349 à Marignier (74970)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°07416422A1003 Logement Autorisé

112 rue du Haut Cheney

Parcelle 0E 2349 à Marignier (74970)

Transformation avec extension

10/05/2022 319 m² SDP

Permis de construire sur la même voie, rue du Haut Cheney à Marignier (74970)

L’autre dossier recensé rue du Haut Cheney depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07416422A1003 Logement Autorisé

112 rue du Haut Cheney

Marignier (74970)

Transformation avec extension

10/05/2022 319 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marignier

PC n°07416422A1009 Logement Commencé

0929 avenue du Stade

Marignier (74970)

Nouvelle construction

15 juil. 2022 109 m² SDP

PC n°07416422A1015 Logement Autorisé

340 rue du Buet

Marignier (74970)

Nouvelle construction

20 juil. 2022 120 m² SDP

PC n°07416422A1008 Logement Commencé

3 avenue d'Anterne

Marignier (74970)

Nouvelle construction

23 août 2022 3 390 m² SDP MARIGNAN

PC n°07416422A1016 Logement Autorisé

2005 route de Monnaz

Marignier (74970)

Nouvelle construction

19 sept. 2022 145 m² SDP

PC n°07416422A1021 Logement Autorisé

2780 route de l'Eponnet Le Cheney-Est

Marignier (74970)

Nouvelle construction

12 oct. 2022 31 m² SDP

PC n°07416422A1024 Locaux Autorisé

1599 avenue de la Plaine

Marignier (74970)

Nouvelle construction

22 déc. 2022 212 m² SDP

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