Permis de construire n° 07415217X0007 à Lovagny pour 2 427 m² de logement, Chemi De La Combassiere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PC n° 07415217X0007
Demandeur
SNC RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07415217X0007 a été délivré le 5 janvier 2018 à Lovagny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De La Combassiere. Le projet est porté par SNC RHONE ALPES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 765 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB966, AB964, AB566. Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lovagny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2023. Le chantier a duré 5 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2018
Achèvement (DAACT)
09/10/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
5 ans 5 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Lovagny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lovagny Code postal 74330 Identifiant INSEE 74152
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 427 m² | 2 427 m² |
| Total | 0 m² | 2 427 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 427 m² | 2 427 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC RHONE ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 538025685
- SIRET
- 53802568500016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ANNECY-LE-VIEUX (74940)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07415217X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 02/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |