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Permis de construire Logement N° 07415217X0007

Permis de construire à Lovagny pour 2 427 m² de logement - Chemi De La Combassiere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 765 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De La Combassiere, Lovagny (74330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC RHONE ALPES et accordé le 5 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 9 octobre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415217X0007, instruit par la commune de Lovagny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2018

Dossier PC n° 07415217X0007

Demandeur

SNC RHONE ALPES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07415217X0007, délivré le 5 janvier 2018 à Lovagny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemi De La Combassiere, Lovagny (74330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC RHONE ALPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 765 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB966, AB964, AB566.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

13 765 m²

Surface créée

2 427 m²

Variation nette

+2 427 m²

Surface totale après

2 427 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2023.

Autorisation

5 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

09/10/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

5 ans 5 mois

Délai total

5 ans 9 mois

Dépôt

02/05/2018

Autorisation

05/01/2018

Chantier (DOC)

02/05/2018

Achèvement (DAACT)

09/10/2023

Localisation du projet à Lovagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB966 AB964 AB566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lovagny Code postal 74330 Identifiant INSEE 74152
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	24 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 427 m²	2 427 m²
Total	0 m²	2 427 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 427 m²	2 427 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	24
Logements individuels	24
Individuels groupés	24

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC RHONE ALPES

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 538025685
SIRET: 53802568500016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ANNECY-LE-VIEUX (74940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07415217X0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 janvier 2018
Date de dépôt	02/05/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 2 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 765 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De La Combassiere, Lovagny (74330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC RHONE ALPES et accordé le 5 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2018, ouverture de chantier le 2 mai 2018, achèvement déclaré le 9 octobre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415217X0007, instruit par la commune de Lovagny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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