Permis de construire Logement N° 07415217X0017

Permis de construire n° 07415217X0017 à Lovagny pour 111 m² de logement, Planchamp

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 07415217X0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Planchamp, le permis de construire n° 07415217X0017 a été délivré le 8 janvier 2018 à Lovagny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 473 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B259. Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lovagny.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

8 473 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2018

Achèvement (DAACT)

05/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
15/03/2018
Autorisation
08/01/2018
Chantier (DOC)
15/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/04/2019

Localisation du projet à Lovagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Planchamp

Territoires administratifs

Commune
Lovagny Code postal 74330 Identifiant INSEE 74152
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOVAGNY (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415217X0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 15/03/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 473 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Planchamp, à Lovagny (74330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 mars 2018, achèvement déclaré le 5 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07415217X0017, déposé en mairie de Lovagny.

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