Permis de construire Logement N° 07415219X0009

Permis de construire n° 07415219X0009 à Lovagny pour 103 m² de logement, Chemi De La Combassiere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 07415219X0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De La Combassiere, le permis de construire n° 07415219X0009 a été délivré le 10 octobre 2019 à Lovagny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB1133, AB1121. L'ensemble des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lovagny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2020.

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2020

Achèvement (DAACT)

19/05/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
19/05/2020
Autorisation
10/10/2019
Chantier (DOC)
19/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2020

Localisation du projet à Lovagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB1133 AB1121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lovagny Code postal 74330 Identifiant INSEE 74152
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAN GEVRIER ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07415219X0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 19/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi De La Combassiere, à Lovagny (74330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 19 mai 2020, achèvement déclaré le 19 mai 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07415219X0009, déposé en mairie de Lovagny.

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