Permis de construire n° 07413723A0020 à Groisy pour 1 818 m² de logement, chemin de Chez Miney La Perriere
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2024
Dossier PC n° 07413723A0020
Demandeur
SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413723A0020 a été délivré le 20 mai 2024, pour un projet situé chemin de Chez Miney La Perriere. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 27 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 818 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 397 m², soit 67 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 25/09/2025, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0F 1847, 0F 701, 0F 697. La voie, chemin de Chez Miney, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue recense 248 permis de construire et déclarations préalables à Groisy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Groisy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Perriere
Territoires administratifs
- Commune
- Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 397 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 27 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 818 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 27 logements créés, soit un ratio de 67 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 818 m² | 1 818 m² |
| Total | 0 m² | 1 818 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 818 m² | 1 818 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 27 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 27 |
| Logements collectifs | 27 |
| Collectifs hors résidence | 27 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 12 | 6 | - | - | 27 |
| - | 33,3 % | 44,4 % | 22,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Annecy Cedex. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334089463
- SIRET
- 33408946300049
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ANNECY CEDEX (74000)
Autres dossiers de SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413723A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2024 |
| Date de dépôt | 25/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Chez Miney à Groisy (74570)
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