Permis de construire Logement N° 07413723A0024

Permis de construire à Groisy pour 1 421 m² de logement - 229 Route De Chez Diossaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2024

Dossier PC n° 07413723A0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07413723A0024, délivré le 20 juin 2024 à Groisy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 229 Route De Chez Diossaz, Groisy (74570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 25 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 11 T2, 3 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont OE956.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 350 m²

Surface existante avant

1 421 m²

Surface créée

1 421 m²

Surface totale après

1 421 m²

Logements créés

25

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Groisy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OE956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Groisy Code postal 74570 Identifiant INSEE 74137
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 25 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 421 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 1 421 m²
Total 1 421 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 1 421 m² 0 m² 1 421 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 25
Logements collectifs 25
Collectifs hors résidence 25

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 11 3 3 - - 25
32,0 % 44,0 % 12,0 % 12,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413723A0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 25 logements en collectif, pour 1 421 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 350 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 229 Route De Chez Diossaz, Groisy (74570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 11 T2, 3 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413723A0024, instruit par la commune de Groisy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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