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Permis de construire Logement N° 0742392500014

Permis de construire n° 0742392500014 à Saint-Jean-de-Sixt pour 2 784 m² de logement, Route Du Grand Bornand

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 081 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route Du Grand Bornand, à Saint-Jean-de-Sixt (74450).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR et accordé le 10 février 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742392500014, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Sixt.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 février 2026

Dossier PC n° 0742392500014

Demandeur

SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0742392500014, délivré le 10 février 2026 à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Du Grand Bornand. SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 081 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 41 logements, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 17 T3, 5 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2265, 0A485. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Sixt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 081 m²

Surface créée

2 784 m²

Variation nette

+2 784 m²

Surface totale après

2 784 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/02/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Sixt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2265 0A485

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Sixt Code postal 74450 Identifiant INSEE 74239
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	41 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 784 m²	2 784 m²
Total	0 m²	2 784 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 784 m²	2 784 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	41
Logements collectifs	41
Collectifs hors résidence	41

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	16	17	5	1	-	41
4,9 %	39,0 %	41,5 %	12,2 %	2,4 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 334089463
SIRET: 33408946300049
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1985
Localisation: ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0742392500014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 février 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 784 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 081 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Route Du Grand Bornand, à Saint-Jean-de-Sixt (74450).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR et accordé le 10 février 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 février 2026).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 16 T2, 17 T3, 5 T4 et 1 T5, dont 14 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742392500014, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Sixt.

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