Permis de construire Logement N° 0742882500021

Permis de construire à Valleiry pour 4 868 m² de logement - Rue De La Gare

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PC n° 0742882500021

Demandeur

SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR

Cette page présente le permis de construire n° 0742882500021, délivré le 16 mars 2026 à Valleiry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Gare, Valleiry (74520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 335 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 76 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 27 T2, 27 T3, 12 T4, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1744, 0A1743, 0A1217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 335 m²

Surface existante avant

545 m²

Surface créée

4 868 m²

Variation nette

+4 323 m²

Surface totale après

4 868 m²

Logements créés

76

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valleiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1744 0A1743 0A1217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Valleiry Code postal 74520 Identifiant INSEE 74288
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 76 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 545 m² 4 868 m² 0 m² 545 m² 0 m² 4 323 m² 4 868 m²
Total 545 m² 4 868 m² 0 m² 545 m² 0 m² 4 323 m² 4 868 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 76
Logements collectifs 76
Collectifs hors résidence 76
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 27 12 - - 66
- 40,9 % 40,9 % 18,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334089463
SIRET
33408946300049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0742882500021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 76 logements en collectif, pour 4 867,9 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 335 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Valleiry (74520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR et accordé le 16 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 27 T3, 12 T4, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0742882500021, instruit par la commune de Valleiry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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