Permis de construire Mixte N° 0740102500127

Permis de construire à Annecy pour 5 974 m² de logement et locaux - 119 Avenue De Geneve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2026

Dossier PC n° 0740102500127

Demandeur

SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR

Cette page présente le permis de construire n° 0740102500127, délivré le 5 février 2026 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 119 Avenue De Geneve, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 67 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 18 T3, 27 T4, 7 T5, dont 29 en locatif social. La surface se répartit entre 5 617 m² d'habitation et 357 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DP1, EY33, EY40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 651 m²

Surface créée

5 974 m²

Variation nette

+5 974 m²

Surface totale après

5 974 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DP1 EY33 EY40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 617 m² 5 617 m²
Locaux 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²
Total 0 m² 5 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 974 m² 5 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 357 m² 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements collectifs 67
Collectifs hors résidence 67

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 18 27 7 - 67
- 22,4 % 26,9 % 40,3 % 10,4 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334089463
SIRET
33408946300049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102500127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements en collectif, pour 5 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 651 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 119 Avenue De Geneve, Annecy (74000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR et accordé le 5 février 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 18 T3, 27 T4, 7 T5, dont 29 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 617 m² d'habitation et 357 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102500127, instruit par la commune de Annecy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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