Permis de construire Logement N° 07413419B0082

Permis de construire n° 07413419B0082 aux Gets pour 638 m² de logement, Route De Gibannaz Les Perys

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2020

Dossier PC n° 07413419B0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413419B0082 a été délivré le 20 janvier 2020 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Gibannaz Les Perys.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1903, 0C3506, 0C3530. Ce dossier fait partie des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 655 m²

Surface créée

638 m²

Variation nette

+638 m²

Surface totale après

638 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

20 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2022

Achèvement (DAACT)

20/01/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
04/02/2022
Autorisation
20/01/2020
Chantier (DOC)
04/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/01/2025

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1903 0C3506 0C3530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perys

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²
Total 0 m² 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m² 638 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 3 3
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413419B0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 janvier 2020
Date de dépôt 04/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 638 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 655 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Gibannaz Les Perys, aux Gets (74260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2020, ouverture de chantier le 4 juillet 2022, achèvement déclaré le 20 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413419B0082, déposé en mairie des Gets.

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