Permis de construire n° 07413418B0002 aux Gets pour 1 047 m² de logement, 85 chemin des Hotelieres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 12 mars 2018
Dossier PC n° 07413418B0002
Demandeur
LES GRENIERS DES HOTELLIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 12 mars 2018 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413418B0002 porte sur un projet situé 85 chemin des Hotelieres. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LES GRENIERS DES HOTELLIERES.
Ce permis de construire concernait un programme immobilier neuf de 15 appartements, après démolition des 263 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 3 des 15 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. 1 047 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 570 m², soit 70 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 1745, 0D 1017, 0D 1748. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, chemin des Hotelieres, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
12 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 263 m² existants et construire 1 047 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 570 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 1 047 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 15 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 263 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 263 m² à 1 047 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 m² | 1 047 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 784 m² | 1 047 m² |
| Total | 263 m² | 1 047 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 784 m² | 1 047 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 15 appartements neufs. Les logements allaient du T1 au T4. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 263 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements collectifs | 15 |
| Collectifs hors résidence | 15 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 3 | 7 | 3 | - | - | 15 |
| 13,3 % | 20,0 % | 46,7 % | 20,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Trois des 15 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES GRENIERS DES HOTELLIERES, une SCCV basée à Grenoble.
Demandeur
LES GRENIERS DES HOTELLIERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 824144778
- SIRET
- 82414477800019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GRENOBLE (38100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413418B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 12 mars 2018 |
| Date de dépôt | 04/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles 0D 1745, 0D 1017, 0D 1748 aux Gets (74260)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Hotelieres aux Gets (74260)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Hotelieres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.