Permis de construire Mixte N° 07413417B0016

Permis de construire n° 07413417B0016 aux Gets pour 1 556 m² de logement et locaux, 534 Rue Du Centre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 août 2017

Dossier PC n° 07413417B0016

Demandeur

SCI LG MURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 août 2017 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413417B0016 porte sur un projet situé 534 Rue Du Centre. La demande émane de SCI LG MURS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1 et 9 T3. La surface se répartit entre 693 m² d'habitation et 863 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I3297, 0I2564, 0I2248. L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 824 m²

Surface existante avant

1 145 m²

Surface créée

1 556 m²

Variation nette

+1 556 m²

Surface totale après

2 701 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/04/2018
Autorisation
16/08/2017
3
Chantier (DOC)
01/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I3297 0I2564 0I2248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 693 m² 0 m² 0 m² 0 m² 693 m² 693 m²
Locaux 1 145 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 2 008 m²
Total 1 145 m² 1 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 556 m² 2 701 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 145 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 2 008 m²
dont Hôtels 1 145 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 2 008 m²
Total locaux 1 145 m² 863 m² 0 m² 0 m² 0 m² 863 m² 2 008 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 14

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 - 9 - - - 14
35,7 % - 64,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LG MURS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792433781
SIRET
79243378100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413417B0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 août 2017
Date de dépôt 01/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 534 Rue Du Centre, aux Gets (74260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LG MURS et accordé le 16 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 août 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1 et 9 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 693 m² d'habitation et 863 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413417B0016, déposé en mairie des Gets.

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