Permis de construire à Les Gets pour 2 701 m² de logement et locaux - 534 Rue Du Centre
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 16 août 2017 · Dossier PC n° 07413417B0016 · Demandeur : SCI LG MURS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07413417B0016, délivré le 16 août 2017 à Les Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 534 Rue Du Centre, Les Gets (74260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI LG MURS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 701 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 9 T3. La surface se répartit entre 693 m² d'habitation et 863 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I3297, 0I2564, 0I2248.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Gets
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 693 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 693 m² | 693 m² |
| Locaux | 1 145 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 2 008 m² |
| Total | 1 145 m² | 1 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 556 m² | 2 701 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 1 145 m² | 863 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 863 m² | 2 008 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 14
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | - | 9 | - | - | - | 14 |
| 35,7 % | - | 64,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413417B0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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