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Permis de construire Mixte N° 07413417B0013

Permis de construire à Les Gets pour 2 920 m² de logement et locaux - 21 Route Du Front De Neige

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Route Du Front De Neige, Les Gets (74260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHALET 1839 et accordé le 1 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 16 juillet 2019).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 247 m² d'habitation et 673 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413417B0013, instruit par la commune de Les Gets.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 07413417B0013

Demandeur

SCI CHALET 1839

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07413417B0013, délivré le 1 août 2017 à Les Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Route Du Front De Neige, Les Gets (74260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHALET 1839. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T2, 7 T3, 6 T4, 3 T5, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 2 247 m² d'habitation et 673 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C4734, 0C4732, 0C4731.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 914 m²

Surface existante avant

743 m²

Surface créée

2 920 m²

Variation nette

+2 177 m²

Surface totale après

2 920 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

16/07/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/08/2017

Chantier (DOC)

01/04/2018

Achèvement (DAACT)

16/07/2019

Localisation du projet à Les Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C4734 0C4732 0C4731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	23 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	304 m²	2 247 m²	304 m²	1 943 m²	2 247 m²
Locaux	439 m²	673 m²	439 m²	234 m²	673 m²
Total	743 m²	2 920 m²	743 m²	2 177 m²	2 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	673 m²	0 m²	673 m²	673 m²
Agricole et forestier	439 m²	0 m²	439 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	439 m²	673 m²	439 m²	234 m²	673 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
Collectifs hors résidence	23
Logements démolis	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
6	1	7	6	3	-	23
26,1 %	4,3 %	30,4 %	26,1 %	13,0 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHALET 1839

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 828108142
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07413417B0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2020-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 2 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 21 Route Du Front De Neige, Les Gets (74260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI CHALET 1839 et accordé le 1 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2017, ouverture de chantier le 1 avril 2018, achèvement déclaré le 16 juillet 2019).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T2, 7 T3, 6 T4, 3 T5, dont 5 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 2 247 m² d'habitation et 673 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413417B0013, instruit par la commune de Les Gets.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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