Permis de construire à Les Gets pour 2 920 m² de logement et locaux - 21 Route Du Front De Neige
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 août 2017 · Dossier PC n° 07413417B0013 · Demandeur : SCI CHALET 1839
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07413417B0013, délivré le 1 août 2017 à Les Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Route Du Front De Neige, Les Gets (74260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI CHALET 1839. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 914 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 1 T2, 7 T3, 6 T4, 3 T5, dont 5 en locatif social. La surface se répartit entre 2 247 m² d'habitation et 673 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C4734, 0C4732, 0C4731.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/07/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Gets
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 2 247 m² | 0 m² | 304 m² | 0 m² | 1 943 m² | 2 247 m² |
| Locaux | 439 m² | 673 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 234 m² | 673 m² |
| Total | 743 m² | 2 920 m² | 0 m² | 743 m² | 0 m² | 2 177 m² | 2 920 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 673 m² |
| Agricole | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 439 m² | 673 m² | 0 m² | 439 m² | 0 m² | 234 m² | 673 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 1 | 7 | 6 | 3 | - | 23 |
| 26,1 % | 4,3 % | 30,4 % | 26,1 % | 13,0 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413417B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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