Permis de construire Logement N° 07425821C0060

Permis de construire à Samoëns pour 2 534 m² de logement - 0084 Route Du Verney

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 07425821C0060

Demandeur

SOGEPROM ALPES HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 07425821C0060, délivré le 20 juin 2022 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0084 Route Du Verney, Samoëns (74340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGEPROM ALPES HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 360 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 12 T3, 13 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI18.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 360 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

2 534 m²

Variation nette

+2 178 m²

Surface totale après

2 534 m²

Logements créés

42

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
25/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 2 534 m² 0 m² 119 m² 0 m² 2 415 m² 2 534 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 356 m² 2 534 m² 0 m² 356 m² 0 m² 2 178 m² 2 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 12 13 - - 42
- 40,5 % 28,6 % 31,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM ALPES HABITAT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818459190
SIRET
81845919000026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425821C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 360 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0084 Route Du Verney, Samoëns (74340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOGEPROM ALPES HABITAT et accordé le 20 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 12 T3, 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425821C0060, instruit par la commune de Samoëns.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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