Permis de construire Logement N° 07425821C0060

Permis de construire n° 07425821C0060 à Samoëns pour 2 534 m² de logement, 0084 Route Du Verney

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2022

Dossier PC n° 07425821C0060

Demandeur

SOGEPROM ALPES HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2022 à Samoëns (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07425821C0060 porte sur un projet situé 0084 Route Du Verney. La demande émane de SOGEPROM ALPES HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 17 T2, 12 T3 et 13 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI18. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Samoëns.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 360 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

2 534 m²

Variation nette

+2 178 m²

Surface totale après

2 534 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/06/2022
3
Chantier (DOC)
25/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Samoëns

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Samoëns Code postal 74340 Identifiant INSEE 74258
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 2 534 m² 0 m² 119 m² 0 m² 2 415 m² 2 534 m²
Locaux 237 m² 0 m² 0 m² 237 m² 0 m² -237 m² 0 m²
Total 356 m² 2 534 m² 0 m² 356 m² 0 m² 2 178 m² 2 534 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 17 12 13 - - 42
- 40,5 % 28,6 % 31,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM ALPES HABITAT

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818459190
SIRET
81845919000026
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2016
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07425821C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 534 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 360 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0084 Route Du Verney, à Samoëns (74340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOGEPROM ALPES HABITAT et accordé le 20 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juin 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 17 T2, 12 T3 et 13 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07425821C0060, déposé en mairie de Samoëns.

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