Permis de démolir n° 07413125X0001 à Frangy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2025
Dossier PD n° 07413125X0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 07413125X0001 a été délivré le 20 février 2025 à Frangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE.
La parcelle concernée s'étend sur 665 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C648, 0C647, 0C2924. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Frangy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
20 février 2025
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Frangy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Frangy
Territoires administratifs
- Commune
- Frangy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74131
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 665 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 451440275
- SIRET
- 45144027500035
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ALLONZIER LA CAILLE (74350)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07413125X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |