Permis de construire n° 07413114X0007 à Frangy pour 740 m² de logement, Lot. Les Balcons des Usses sur Creux Ouest
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 mai 2014
Dossier PC n° 07413114X0007
Demandeur
BRUNET ECO-AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413114X0007 a fait l'objet d'une décision le 26 mai 2014 à Frangy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Lot. Les Balcons des Usses sur Creux Ouest. La demande émane de la société de promotion immobilière BRUNET ECO-AMENAGEMENT.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 8 logements individuels, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 740 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 954 m², soit 93 m² par logement.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 2345, 0A 2342, 0A 2341. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Lot. Les Balcons des Usses, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables à Frangy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frangy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Creux Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Frangy Code postal 74270 Identifiant INSEE 74131
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 954 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 740 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 8 logements créés, soit un ratio de 93 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
| Total | 0 m² | 740 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 740 m² | 740 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 8 logements devaient tous être des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 8 | - | - | 8 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BRUNET ECO-AMENAGEMENT, une SARL basée à Ambérieu-en-Bugey. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BRUNET ECO-AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334202488
- SIRET
- 33420248800048
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- AMBÉRIEU-EN-BUGEY (01500)
Autres dossiers de BRUNET ECO-AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413114X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74131 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 28/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0A 2345, 0A 2342, 0A 2341 à Frangy (74270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Lot. Les Balcons des Usses à Frangy (74270)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Lot. Les Balcons des Usses depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.