Permis de construire Locaux N° 07412819A1016

Permis de construire n° 07412819A1016 à Fillinges pour 442 m² de locaux, Route Des Marais Sous Les Rochers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 07412819A1016

Demandeur

SCI DE SERRY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07412819A1016, délivré le 3 décembre 2019 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Marais Sous Les Rochers. Le demandeur déclaré est SCI DE SERRY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2913, 0E2914, 0E2915. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillinges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 987 m²

Surface existante avant

3 225 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

3 667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/12/2019
3
Chantier (DOC)
15/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E2913 0E2914 0E2915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Les Rochers

Territoires administratifs

Commune
Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 225 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 3 667 m²
Total 3 225 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 3 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 225 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 3 667 m²
dont Bureaux 395 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 555 m²
dont Industrie 2 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 830 m²
dont Entrepôt 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total locaux 3 225 m² 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 442 m² 3 667 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE SERRY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533273579
SIRET
53327357900037
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FILLINGES (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412819A1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 987 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Des Marais Sous Les Rochers, à Fillinges (74250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DE SERRY et accordé le 3 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412819A1016, déposé en mairie de Fillinges.

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