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Permis de construire Locaux N° 07412819A1016

Permis de construire à Fillinges pour 442 m² de locaux - Route Des Marais Sous Les Rochers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 987 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Marais Sous Les Rochers, Fillinges (74250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE SERRY et accordé le 3 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412819A1016, instruit par la commune de Fillinges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 07412819A1016

Demandeur

SCI DE SERRY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07412819A1016, délivré le 3 décembre 2019 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Des Marais Sous Les Rochers, Fillinges (74250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE SERRY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 987 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 160 m² en bureaux, 282 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E2913, 0E2914, 0E2915.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 987 m²

Surface existante avant

3 225 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

3 667 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/12/2019

Chantier (DOC)

15/06/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Fillinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E2913 0E2914 0E2915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Les Rochers

Territoire administratif

Commune: Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 225 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	3 667 m²
Total	3 225 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	3 667 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	395 m²	160 m²	160 m²	555 m²
Industrie	2 830 m²	0 m²	0 m²	2 830 m²
Entrepôt	0 m²	282 m²	282 m²	282 m²
Total locaux	3 225 m²	442 m²	442 m²	3 667 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE SERRY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533273579
SIRET: 53327357900037
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: FILLINGES (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07412819A1016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 987 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route Des Marais Sous Les Rochers, Fillinges (74250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE SERRY et accordé le 3 décembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 15 juin 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412819A1016, instruit par la commune de Fillinges.

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