Permis de construire Locaux N° 07412819A1023

Permis de construire à Fillinges pour 337 m² de locaux - 85 Route De Serry

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 07412819A1023

Demandeur

SCI LE NOYER

Cette page présente le permis de construire n° 07412819A1023, délivré le 8 novembre 2019 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 85 Route De Serry, Fillinges (74250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE NOYER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E2288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 195 m²

Surface existante avant

221 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+337 m²

Surface totale après

558 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/11/2019
3
Chantier (DOC)
12/11/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fillinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E2288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 221 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 558 m²
Total 221 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 558 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 221 m² 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 337 m² 558 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE NOYER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
379420136
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FILLINGES (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412819A1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 85 Route De Serry, Fillinges (74250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE NOYER et accordé le 8 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 novembre 2019, ouverture de chantier le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412819A1023, instruit par la commune de Fillinges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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