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Déclaration préalable Locaux N° 07412819A4068

Déclaration préalable n° 07412819A4068 à Fillinges pour 1 188 m² de locaux, 251 Route Des Marais

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 977 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 251 Route Des Marais, à Fillinges (74250).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DES BEGUES et accordée le 18 octobre 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412819A4068, déposé en mairie de Fillinges.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier DP n° 07412819A4068

Demandeur

SCI DES BEGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 251 Route Des Marais, la déclaration préalable n° 07412819A4068 a été accordée le 18 octobre 2019 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI DES BEGUES.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 977 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E2859, 0E2294, 0E1955. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillinges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 977 m²

Surface existante avant

3 526 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

-20 m²

Surface totale après

3 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fillinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E2859 0E2294 0E1955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 526 m²	0 m²	1 188 m²	20 m²	1 188 m²	-20 m²	3 506 m²
Total	3 526 m²	0 m²	1 188 m²	20 m²	1 188 m²	-20 m²	3 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	2 118 m²	325 m²	0 m²	0 m²	325 m²	2 443 m²
dont Hôtels	2 118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 118 m²
Équipements publics	0 m²	118 m²	0 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Autres activités	1 408 m²	745 m²	20 m²	1 188 m²	-463 m²	945 m²
dont Bureaux	558 m²	745 m²	20 m²	338 m²	387 m²	945 m²
dont Entrepôt	850 m²	0 m²	0 m²	850 m²	-850 m²	0 m²
Total locaux	3 526 m²	1 188 m²	20 m²	1 188 m²	-20 m²	3 506 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES BEGUES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 804841070
SIRET: 80484107000027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: FILLINGES (74250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07412819A4068
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	74128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 977 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 251 Route Des Marais, à Fillinges (74250).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI DES BEGUES et accordée le 18 octobre 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412819A4068, déposé en mairie de Fillinges.

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