Déclaration préalable à Fillinges pour 3 506 m² de locaux - 251 Route Des Marais
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 octobre 2019 · Dossier DP n° 07412819A4068 · Demandeur : SCI DES BEGUES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07412819A4068, accordée le 18 octobre 2019 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 251 Route Des Marais, Fillinges (74250). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI DES BEGUES. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 977 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E2859, 0E2294, 0E1955.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fillinges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 526 m² | 0 m² | 1 188 m² | 20 m² | 1 188 m² | 0 m² | 3 506 m² |
| Total | 3 526 m² | 0 m² | 1 188 m² | 20 m² | 1 188 m² | 0 m² | 3 506 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 118 m² |
| Bureaux | 558 m² | 0 m² | 745 m² | 20 m² | 338 m² | 387 m² | 945 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 0 m² | 325 m² | 325 m² |
| Entrepôts | 850 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 850 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total locaux | 3 526 m² | 0 m² | 1 188 m² | 20 m² | 1 188 m² | 0 m² | 3 506 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412819A4068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74128 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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