Permis de construire Mixte N° 07412819A1022

Permis de construire n° 07412819A1022 à Fillinges pour 220 m² de logement et locaux, 82 Route De La Vallee Verte

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 07412819A1022

Demandeur

ACTIVE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 82 Route De La Vallee Verte, le permis de construire n° 07412819A1022 a été délivré le 10 décembre 2019 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ACTIVE IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 103 m² d'habitation et 117 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2219, 0C2217. Ce dossier est l'un des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillinges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

639 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2024. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2021

Achèvement (DAACT)

04/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 3 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
04/08/2022
Autorisation
10/12/2019
Chantier (DOC)
10/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2024

Localisation du projet à Fillinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2219 0C2217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 78 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 181 m²
Locaux 76 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 193 m²
Total 154 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 76 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 193 m²
dont Bureaux 76 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 193 m²
Total locaux 76 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIVE IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412162521
SIRET
41216252100014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
FILLINGES (74250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412819A1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 04/08/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 639 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 82 Route De La Vallee Verte, à Fillinges (74250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ACTIVE IMMOBILIER et accordé le 10 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 décembre 2019, ouverture de chantier le 10 juillet 2021, achèvement déclaré le 4 novembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 103 m² d'habitation et 117 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412819A1022, déposé en mairie de Fillinges.

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