Permis de construire Locaux N° 07412815A1020

Permis de construire n° 07412815A1020 à Fillinges pour 250 m² de locaux, 144 Route Des Marais

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2016

Dossier PC n° 07412815A1020

Demandeur

BAUD MICRO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07412815A1020 a été délivré le 9 mars 2016, pour un projet situé 144 Route Des Marais. Le dossier a été déposé par BAUD MICRO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E2283. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillinges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 333 m²

Surface existante avant

2 806 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

3 056 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
09/03/2016
3
Chantier (DOC)
17/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E2283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 806 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 056 m²
Total 2 806 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 056 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 806 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 056 m²
dont Bureaux 500 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 635 m²
dont Industrie 2 306 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 2 421 m²
Total locaux 2 806 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 3 056 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAUD MICRO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
301164273
SIRET
30116427300049
Code APE (NAF)
25.62A - Décolletage
Localisation
FILLINGES (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412815A1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 333 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 144 Route Des Marais, à Fillinges (74250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BAUD MICRO et accordée le 9 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2016, ouverture de chantier le 17 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412815A1020, déposé en mairie de Fillinges.

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