Déclaration préalable Logement N° 07412325X0020

Déclaration préalable n° 07412325X0020 à Faverges-Seythenex pour 19 m² de logement, 1432 Route De Vesonne Mercier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2025

Dossier DP n° 07412325X0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1432 Route De Vesonne Mercier, la déclaration préalable n° 07412325X0020 a été accordée le 4 mars 2025 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B885, 0B2011. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
04/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B885 0B2011

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mercier

Territoires administratifs

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 198 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 217 m²
Total 198 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUSSARD (74210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412325X0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1432 Route De Vesonne Mercier, à Faverges-Seythenex (74210).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07412325X0020, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

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