Permis de construire n° 07412324X0032 à Faverges-Seythenex pour 2 133 m² de locaux, Pres D Enfer Est
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2025
Dossier PC n° 07412324X0032
Demandeur
COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pres D Enfer Est, le permis de construire n° 07412324X0032 a été délivré le 18 juin 2025 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 133 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2906, 0C2569. Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Faverges-Seythenex
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pres D Enfer Est
Territoires administratifs
- Commune
- Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 133 m² | 2 133 m² |
| Total | 0 m² | 2 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 133 m² | 2 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 133 m² | 2 133 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 133 m² | 2 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200054138
- SIRET
- 20005413800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FAVERGES-SEYTHENEX (74210)
Autres dossiers de COMMUNE DE FAVERGES-SEYTHENEX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412324X0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |