Permis de construire Logement N° 07412324X0031

Permis de construire n° 07412324X0031 à Faverges-Seythenex pour 76 m² de logement, 0389 Route De Vesonne La Balmette

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PC n° 07412324X0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0389 Route De Vesonne La Balmette, le permis de construire n° 07412324X0031 a été délivré le 29 janvier 2025 à Faverges-Seythenex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1996, 0C2089, 0C2088. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faverges-Seythenex.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 782 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

76 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2025.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

31/12/2025

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
29/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2025

Localisation du projet à Faverges-Seythenex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1996 0C2089 0C2088

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Balmette

Territoires administratifs

Commune
Faverges-Seythenex Code postal 74210 Identifiant INSEE 74123
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²
Total 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 76 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUINTAL (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412324X0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0389 Route De Vesonne La Balmette, à Faverges-Seythenex (74210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2025, achèvement déclaré le 31 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412324X0031, déposé en mairie de Faverges-Seythenex.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Faverges-Seythenex

Autres types d'autorisations à Faverges-Seythenex