Permis de construire Logement N° 07411421B0008

Permis de construire n° 07411421B0008 à Essert-Romand pour 298 m² de logement, 80 Chemi Des Frachettes La Tete A La Noix

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 07411421B0008

Demandeur

DREAMSTONES LIMITED

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2021 à Essert-Romand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07411421B0008 porte sur un projet situé 80 Chemi Des Frachettes La Tete A La Noix. Le dossier a été déposé par DREAMSTONES LIMITED.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1151, 0A1150, AB31. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essert-Romand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 171 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essert-Romand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1151 0A1150 AB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tete A La Noix

Territoires administratifs

Commune
Essert-Romand Code postal 74110 Identifiant INSEE 74114
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 93 m² 205 m² 0 m² 0 m² 298 m² 462 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² -205 m² 0 m²
Total 369 m² 93 m² 205 m² 0 m² 205 m² 93 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DREAMSTONES LIMITED

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
791021173
SIRET
79102117300012
Code APE (NAF)
43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
GLASGOW (G24RW)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411421B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 80 Chemi Des Frachettes La Tete A La Noix, à Essert-Romand (74110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DREAMSTONES LIMITED et accordé le 31 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411421B0008, déposé en mairie d'Essert-Romand.

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