Permis de construire Logement N° 07411421B0008

Permis de construire à Essert-Romand pour 298 m² de logement - 80 Chemi Des Frachettes La Tete A La Noix

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2021

Dossier PC n° 07411421B0008

Demandeur

DREAMSTONES LIMITED

Cette page présente le permis de construire n° 07411421B0008, délivré le 31 août 2021 à Essert-Romand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 80 Chemi Des Frachettes La Tete A La Noix, Essert-Romand (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DREAMSTONES LIMITED. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1151, 0A1150, AB31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 171 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

298 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

462 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Essert-Romand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1151 0A1150 AB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tete A La Noix

Territoire administratif

Commune
Essert-Romand Code postal 74110 Identifiant INSEE 74114
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 93 m² 205 m² 0 m² 0 m² 298 m² 462 m²
Locaux 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 0 m² 0 m²
Total 369 m² 93 m² 205 m² 0 m² 205 m² 93 m² 462 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - 1 2
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DREAMSTONES LIMITED

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
791021173
SIRET
79102117300012
Code APE (NAF)
43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
Localisation
GLASGOW (G24RW)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411421B0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 298 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 171 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Chemi Des Frachettes La Tete A La Noix, Essert-Romand (74110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DREAMSTONES LIMITED et accordé le 31 août 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411421B0008, instruit par la commune de Essert-Romand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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