Permis de construire Locaux N° 0741142500005

Permis de construire n° 0741142500005 à Essert-Romand pour 248 m² de locaux, 0080 Chemin Des Frachettes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PC n° 0741142500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741142500005, délivré le 8 juillet 2025 à Essert-Romand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0080 Chemin Des Frachettes.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essert-Romand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 311 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

248 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

318 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essert-Romand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essert-Romand Code postal 74110 Identifiant INSEE 74114
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 103 m²
Locaux 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²
Total 285 m² 33 m² 215 m² 0 m² 215 m² 33 m² 318 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²
Total locaux 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m² 0 m² 215 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSERT-ROMAND (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741142500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 311 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0080 Chemin Des Frachettes, à Essert-Romand (74110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741142500005, déposé en mairie d'Essert-Romand.

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