Permis de construire Logement N° 07411421B0009

Permis de construire n° 07411421B0009 à Essert-Romand pour 52 m² de logement, 85 C Route De Montriond Sur Les Mollards

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 août 2021

Dossier PC n° 07411421B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 85 C Route De Montriond Sur Les Mollards, le permis de construire n° 07411421B0009 a été délivré le 20 août 2021 à Essert-Romand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1719, 0A1724, 0A1728. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essert-Romand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

824 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

52 m²

Variation nette

+52 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essert-Romand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1719 0A1724 0A1728

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Les Mollards

Territoires administratifs

Commune
Essert-Romand Code postal 74110 Identifiant INSEE 74114
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 197 m²
Total 145 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESSERT-ROMAND (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411421B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 824 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 85 C Route De Montriond Sur Les Mollards, à Essert-Romand (74110).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411421B0009, déposé en mairie d'Essert-Romand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Essert-Romand

Autres types d'autorisations à Essert-Romand