Permis de construire Logement N° 07411421B0014

Permis de construire à Essert-Romand pour 1 163 m² de logement - La Salle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PC n° 07411421B0014

Demandeur

HRM INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 07411421B0014, délivré le 31 janvier 2022 à Essert-Romand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Salle, Essert-Romand (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HRM INVEST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, dont 2 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 4 T5, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB282, AB279, AB277.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 503 m²

Surface créée

1 163 m²

Variation nette

+1 163 m²

Surface totale après

1 163 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
31/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Essert-Romand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB282 AB279 AB277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Essert-Romand Code postal 74110 Identifiant INSEE 74114
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²
Total 0 m² 1 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 163 m² 1 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 2
Logements collectifs 8
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 4 2 10
- - 20,0 % 20,0 % 40,0 % 20,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HRM INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810059618
SIRET
81005961800019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SURESNES (92150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411421B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements (2 individuels, 8 collectifs), pour 1 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 503 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Salle, Essert-Romand (74110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HRM INVEST et accordé le 31 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 2 T4, 4 T5, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411421B0014, instruit par la commune de Essert-Romand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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