Permis de construire Logement N° 07411421B0004

Permis de construire n° 07411421B0004 à Essert-Romand pour 441 m² de logement, 217 Route Du Cret

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 07411421B0004

Demandeur

MAMIE CHALET

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 217 Route Du Cret, le permis de construire n° 07411421B0004 a été délivré le 31 mai 2021 à Essert-Romand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). MAMIE CHALET figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE240. Ce dossier fait partie des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Essert-Romand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
08/09/2022
2
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Essert-Romand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Essert-Romand Code postal 74110 Identifiant INSEE 74114
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 107 m² 334 m² 0 m² 334 m² 107 m² 441 m²
Total 334 m² 107 m² 334 m² 0 m² 334 m² 107 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 4 - - - 7
28,6 % 14,3 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAMIE CHALET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901987354
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411421B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 08/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 217 Route Du Cret, à Essert-Romand (74110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MAMIE CHALET et accordé le 31 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411421B0004, déposé en mairie d'Essert-Romand.

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