Permis de construire Logement N° 07411421B0004

Permis de construire à Essert-Romand pour 441 m² de logement - 217 Route Du Cret

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2021

Dossier PC n° 07411421B0004

Demandeur

MAMIE CHALET

Cette page présente le permis de construire n° 07411421B0004, délivré le 31 mai 2021 à Essert-Romand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 217 Route Du Cret, Essert-Romand (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAMIE CHALET. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE240.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

334 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

441 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
08/09/2022
2
Autorisation
31/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Essert-Romand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Essert-Romand Code postal 74110 Identifiant INSEE 74114
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 334 m² 107 m² 334 m² 0 m² 334 m² 107 m² 441 m²
Total 334 m² 107 m² 334 m² 0 m² 334 m² 107 m² 441 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 4 - - - 7
28,6 % 14,3 % 57,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAMIE CHALET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901987354
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07411421B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 31 mai 2021
Date de dépôt 08/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 217 Route Du Cret, Essert-Romand (74110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAMIE CHALET et accordé le 31 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07411421B0004, instruit par la commune de Essert-Romand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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