Permis de construire n° 0741122500013 à Epagny Metz-Tessy pour 2 772 m² de logement, rue des Grands Champs
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2026
Dossier PC n° 0741122500013
Demandeur
SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741122500013 a été délivré le 28 janvier 2026, pour un projet situé rue des Grands Champs. La société de promotion immobilière SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 36 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 772 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 965 m², soit 77 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 149. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Grands Champs, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue d'Epagny Metz-Tessy compte 315 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 15 permis de construire et déclarations préalables dans 13 communes, depuis une première décision en 2019.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy
Le dossier vise la parcelle cadastrale AP 149. L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Epagny Metz-Tessy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74112
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 965 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 772 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 36 logements créés, soit un ratio de 77 m² par logement.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 772 m² | 2 772 m² |
| Total | 0 m² | 2 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 772 m² | 2 772 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 18 | 11 | 3 | - | 36 |
| - | 11,1 % | 50,0 % | 30,6 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR, une SAS basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334089463
- SIRET
- 33408946300049
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ANNECY (74005)
Autres dossiers de SOGIMM-MAURICE MONOD CONSTRUCTEUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741122500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 28/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AP 149 à Epagny Metz-Tessy (74370)
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