Permis de construire n° 0741122500023 à Epagny Metz-Tessy pour 98 m² de locaux, 322 rue de la Tuilerie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2026
Dossier PC n° 0741122500023
Demandeur
ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE HAUTE-SAVOIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0741122500023, délivré le 3 mars 2026 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 322 rue de la Tuilerie. ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE HAUTE-SAVOIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 714 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 289. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Tuilerie, le premier datant de 2017. Le catalogue d'Epagny Metz-Tessy compte 315 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Autorisation
3 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 289. Ce dossier s'inscrit parmi les 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Epagny Metz-Tessy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74112
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 714 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 98 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 454 m² à 1 552 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 454 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 552 m² |
| Total | 1 454 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 552 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 454 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 552 m² |
| dont Bureaux | 1 454 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 552 m² |
| Total locaux | 1 454 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 1 552 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE HAUTE-SAVOIE, dont l'adresse déclarée est à Epagny-Metz-Tessy.
Demandeur
ASSOCIATION D'ECONOMIE RURALE HAUTE-SAVOIE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776524449
- SIRET
- 77652444900027
- Code APE (NAF)
- 69.20Z - Activités comptables
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1900
- Localisation
- EPAGNY-METZ-TESSY (74330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741122500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Tuilerie à Epagny Metz-Tessy (74370)
L’autre dossier recensé rue de la Tuilerie depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.