Permis de construire Locaux N° 0741122500022

Permis de construire n° 0741122500022 à Epagny Metz-Tessy pour 606 m² de locaux, 720 avenue du Centre Les Plagnes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2026

Dossier PC n° 0741122500022

Demandeur

TYLD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741122500022 a été délivré le 28 janvier 2026 à Epagny Metz-Tessy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 720 avenue du Centre Les Plagnes. TYLD porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 606 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 000 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/04/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 58. Ce dossier fait partie des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

606 m²

Surface créée

606 m²

Surface totale après

606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

28 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/01/2026
3
Chantier (DOC)
07/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Epagny Metz-Tessy

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AO 58. L'ensemble des 315 permis de construire et déclarations préalables référencés à Epagny Metz-Tessy est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Plagnes

Territoires administratifs

Commune
Epagny Metz-Tessy Code postal 74330 Identifiant INSEE 74112
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 2 000 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 606 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 606 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 606 m² de locaux existants.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 606 m² 0 m² 606 m² 0 m² 606 m² 0 m² 606 m²
Total 606 m² 0 m² 606 m² 0 m² 606 m² 0 m² 606 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 606 m² 0 m² 536 m² 0 m² 606 m² -70 m² 536 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 70 m² 0 m² 0 m² 70 m² 70 m²
Total locaux 606 m² 0 m² 606 m² 0 m² 606 m² 0 m² 606 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TYLD, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ferney Voltaire. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
937582856
SIRET
93758285600012
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
FERNEY VOLTAIRE (01210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741122500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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