Permis de construire Logement N° 07410514B0012

Permis de construire à Douvaine pour 1 671 m² de logement - Voinier

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 07410514B0012

Demandeur

NEXALIA ALSACE

Cette page présente le permis de construire n° 07410514B0012, délivré le 11 juin 2014 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voinier, Douvaine (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXALIA ALSACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 269 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 30 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 16 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1422, D757.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 269 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

1 671 m²

Variation nette

+1 508 m²

Surface totale après

1 671 m²

Logements créés

30

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2018.

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2016

Achèvement (DAACT)

19/03/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
21/01/2016
Autorisation
11/06/2014
Chantier (DOC)
21/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/03/2018

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D1422 D757

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 1 671 m² 0 m² 163 m² 0 m² 1 508 m² 1 671 m²
Total 163 m² 1 671 m² 0 m² 163 m² 0 m² 1 508 m² 1 671 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 10 16 2 - - 30
6,7 % 33,3 % 53,3 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXALIA ALSACE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
480581727
SIRET
48058172700025
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410514B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 21/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 671 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 269 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Voinier, Douvaine (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par NEXALIA ALSACE et accordé le 11 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 21 janvier 2016, achèvement déclaré le 19 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 10 T2, 16 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410514B0012, instruit par la commune de Douvaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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