Permis de construire Locaux N° 07410513B0029

Permis de construire n° 07410513B0029 à Douvaine pour 2 883 m² de locaux, 3 Rue De La Fonderie

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2014

Dossier PC n° 07410513B0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2014 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410513B0029 porte sur un projet situé 3 Rue De La Fonderie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 286 m² en commerce et activités de service et 1 597 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B2768. Au total, 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 994 m²

Surface créée

2 883 m²

Variation nette

+2 883 m²

Surface totale après

2 883 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/04/2015

Achèvement (DAACT)

09/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
28/04/2015
Autorisation
14/05/2014
Chantier (DOC)
28/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2016

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 883 m² 2 883 m²
Total 0 m² 2 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 883 m² 2 883 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 286 m² 1 286 m²
Autres activités 0 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 597 m²
dont Bureaux 0 m² 1 597 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 597 m² 1 597 m²
Total locaux 0 m² 2 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 883 m² 2 883 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410513B0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 mai 2014
Date de dépôt 28/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 883 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De La Fonderie, à Douvaine (74140).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mai 2014, ouverture de chantier le 28 avril 2015, achèvement déclaré le 9 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410513B0029, déposé en mairie de Douvaine.

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