Permis de construire Logement N° 07410514B0011

Permis de construire n° 07410514B0011 à Douvaine pour 1 185 m² de logement

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 juin 2014

Dossier PC n° 07410514B0011

Demandeur

SCI LES CAMPANULES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07410514B0011 a fait l'objet d'une décision le 19 juin 2014. Le projet est porté par SCI LES CAMPANULES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 185 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 15 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D3398, 0D2582, 0D2581. Ce dossier est l'un des 245 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douvaine.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 185 m²

Variation nette

+1 185 m²

Surface totale après

1 185 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Douvaine

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0D3398 0D2582 0D2581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²
Total 0 m² 1 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 185 m² 1 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 15 - - - 18
- 16,7 % 83,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CAMPANULES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
531970358
SIRET
53197035800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
CHENS SUR LEMAN (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410514B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 19 juin 2014
Date de dépôt 25/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 185 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES CAMPANULES ; la décision est intervenue le 19 juin 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 19 juin 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 15 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07410514B0011, déposé en mairie de Douvaine.

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