Permis de construire Logement N° 07410514B0002

Permis de construire à Douvaine pour 1 005 m² de logement - 14 Av Des Acacias

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2014

Dossier PC n° 07410514B0002

Demandeur

LES JARDINS DU CHATEAU

Cette page présente le permis de construire n° 07410514B0002, délivré le 12 mai 2014 à Douvaine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Av Des Acacias, Douvaine (74140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DU CHATEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 10 T3, dont 2 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B90.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 012 m²

Surface créée

1 005 m²

Variation nette

+1 005 m²

Surface totale après

1 005 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Douvaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douvaine Code postal 74140 Identifiant INSEE 74105
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²
Total 0 m² 1 005 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 005 m² 1 005 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 10 - - - 20
10,0 % 40,0 % 50,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS DU CHATEAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
498275999
SIRET
49827599900015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
DOUVAINE (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07410514B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 mai 2014
Date de dépôt 14/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Av Des Acacias, Douvaine (74140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JARDINS DU CHATEAU et accordé le 12 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2, 10 T3, dont 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07410514B0002, instruit par la commune de Douvaine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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